Règlement (UE) 2019/711 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/711
RattachementRèglement (UE) 2019/711
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0711)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/711EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques pour faciliter la mise en œuvre de l'IEJ, en raison du stade avancé de la mise en œuvre des programmes opérationnels pour la période de programmation 2014-2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).