Règlement (UE) 2019/712 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/712
RattachementRèglement (UE) 2019/712
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0712)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2019/712EUR-Lex →

(32) Le présent règlement remplace le règlement (CE) no 868/2004, qu'il convient donc d'abroger,

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