Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléObjet
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
Ce règlement établit les règles financières essentielles applicables aux organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget de l'Union (ci-après les «organismes de l'Union»).
Sur la base du présent règlement, chaque organisme de l'Union doit adopter ses propres règles financières. Les règles financières de l'organisme de l'Union ne s'écartent du présent règlement que si ses besoins spécifiques l'exigent et avec l'accord préalable de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.