Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 100

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléPièces justificatives
Rattachement
SECTION 1 — Cadre comptable
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE IX — COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
  3. CHAPITRE 1 — COMPTES ANNUELS
  4. SECTION 1 — Cadre comptable
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 100 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

Toute inscription dans les comptes est basée sur des pièces justificatives appropriées, conformément à l'article 47 du présent règlement.

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