Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 113

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE XII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE XII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 113 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2019. Les articles 32 et 47 dudit règlement continuent toutefois à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2019.

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