Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléDéfinitions
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
— «acte constitutif»l'instrument relevant du droit de l'Union qui régit les principaux aspects de la création et du fonctionnement de l'organisme de l'Union,
— «conseil d'administration»l'organe principal de décision interne en matières financières et budgétaires de l'organisme de l'Union, indépendamment de sa dénomination dans l'acte constitutif,
— «directeur»la personne chargée d'exécuter les décisions du conseil d'administration ainsi que le budget de l'organisme de l'Union en tant qu'ordonnateur, indépendamment de son titre dans l'acte constitutif,
— «conseil exécutif»l'organe interne de l'organisme de l'Union qui assiste le conseil d'administration et dont les responsabilités et le règlement intérieur sont, en principe, exposés dans l'acte constitutif, indépendamment du nom donné à cet organe dans ledit acte.
L'article 2 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'applique mutatis mutandis.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.