Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléBudgets rectificatifs
RattachementCHAPITRE 1 — ÉTABLISSEMENT DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE III — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET
CHAPITRE 1 — ÉTABLISSEMENT DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 34 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
Toute modification du budget de l'organisme de l'Union, y compris du tableau des effectifs, allant au-delà des modifications autorisées par l'article 26, paragraphe 1, et de l'article 38, paragraphe 1, du présent règlement, fait l'objet d'un budget rectificatif adopté conformément à la même procédure que le budget initial de l'organisme de l'Union, selon les dispositions de l'acte constitutif et de l'article 32 du présent règlement.
Les budgets rectificatifs sont accompagnés de justificatifs et des informations sur l'exécution budgétaire de l'exercice précédent et de l'exercice en cours disponibles au moment de leur établissement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.