Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléPrésentation du budget de l'organisme de l'Union
RattachementCHAPITRE 2 — STRUCTURE ET PRÉSENTATION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE III — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET
CHAPITRE 2 — STRUCTURE ET PRÉSENTATION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 37 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
Le budget de l'organisme de l'Union fait apparaître:
a) dans l'état des recettes:
i) les prévisions de recettes de l'organisme de l'Union pour l'exercice concerné (l'«exercice n»);
ii) l'estimation des recettes de l'exercice précédent et des recettes de l'exercice n-2;
iii) les commentaires appropriés pour chaque ligne de recettes;
b) dans l'état des dépenses:
i) les crédits d'engagement et de paiement pour l'exercice n;
ii) les crédits d'engagement et de paiement pour l'exercice précédent, ainsi que les dépenses engagées et les dépenses payées au cours de l'exercice n-2; ces dernières sont également exprimées en pourcentage du budget de l'organisme de l'Union de l'exercice n;
iii) un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs;
iv) les commentaires appropriés pour chaque subdivision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.