Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléExécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 39 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
1. Le directeur exerce les fonctions d'ordonnateur. Il exécute le budget de l'organisme de l'Union en recettes et en dépenses conformément aux règles financières dudit organisme et au principe de bonne gestion financière, sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués.
2. Sans préjudice des responsabilités de l'ordonnateur en ce qui concerne la prévention et la détection des fraudes et irrégularités, l'organisme de l'Union participe aux activités de prévention de la fraude de l'Office européen de lutte antifraude.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.