Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléProtection des données à caractère personnel
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
Le présent règlement ne porte pas atteinte aux dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) 2018/1725 et (UE) 2016/679.
Nota : Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.