Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléMode d'exécution du budget de l'organisme de l'Union
RattachementCHAPITRE 2
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
CHAPITRE 2
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 43 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
1. Le budget de l'organisme de l'Union est exécuté par le directeur dans les services placés sous son autorité.
2. Afin de faciliter l'exécution de leurs crédits, les organismes de l'Union peuvent conclure des accords au niveau des services, tels que visés à l'article 59 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
3. Dans la mesure où cela s'avère indispensable, peuvent être confiées par voie contractuelle à des entités extérieures de droit privé des tâches d'expertise technique et des tâches administratives, préparatoires ou accessoires qui n'impliquent ni mission de puissance publique ni exercice d'un pouvoir discrétionnaire d'appréciation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.