Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléDélégation des pouvoirs d'exécution du budget
Rattachement
SECTION 2 — Ordonnateur
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
  3. CHAPITRE 3 — ACTEURS FINANCIERS
  4. SECTION 2 — Ordonnateur
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 46 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

Dans le cas où il est procédé à une délégation ou à une subdélégation de pouvoirs d'exécution du budget conformément à l'article 41, les dispositions pertinentes de l'article 45 s'appliquent mutatis mutandis aux ordonnateurs délégués ou subdélégués.

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