Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléPouvoirs et fonctions du comptable
RattachementSECTION 3 — Comptable
Règlement délégué (UE) 2019/715
TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
CHAPITRE 3 — ACTEURS FINANCIERS
SECTION 3 — Comptable
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 49 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →
Le conseil d'administration nomme un comptable qui est chargé au sein de l'organisme de l'Union:
a) de la bonne exécution des paiements, de l'encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées;
b) de la préparation et de la présentation des comptes conformément au titre X;
c) de la tenue de la comptabilité conformément au titre X;
d) de la mise en œuvre des règles comptables et du plan comptable conformément aux dispositions arrêtées par le comptable de la Commission;
e) de définir et de valider les systèmes comptables ainsi que, le cas échéant, de valider les systèmes prescrits par l'ordonnateur et destinés à fournir ou justifier des informations comptables;
f) de la gestion de la trésorerie.
En ce qui concerne les tâches visées au premier alinéa, point e), le comptable est habilité à vérifier à tout moment le respect des critères de validation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.