Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléResponsabilité des acteurs financiers pour activité illégale, fraude ou corruption
Rattachement
SECTION 1 — Règles générales
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
  3. CHAPITRE 4 — RESPONSABILITÉ DES ACTEURS FINANCIERS
  4. SECTION 1 — Règles générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 55 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

L'article 91 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'applique.

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