Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléPrise en compte des intérêts
Rattachement
CHAPITRE 5 — OPÉRATIONS DE RECETTES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE L'UNION
  3. CHAPITRE 5 — OPÉRATIONS DE RECETTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 61 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

Les intérêts produits par les fonds versés à l'organisme de l'Union par la Commission au titre de la contribution ne sont pas dus au budget de l'Union.

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