Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
En ce qui concerne la passation des marchés, le titre VII et l'annexe I du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent, sous réserve de l'article 90.
L'organisme de l'Union peut, à sa demande, être associé en tant que pouvoir adjudicateur à l'attribution des marchés de la Commission ou des marchés interinstitutionnels ainsi qu'à l'attribution des marchés d'autres organismes de l'Union.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.