Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléDéfinition
Rattachement
CHAPITRE 2 — PRINCIPE D'ANNUALITÉ
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE II — BUDGET ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
  3. CHAPITRE 2 — PRINCIPE D'ANNUALITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

Les crédits inscrits au budget de l'organisme de l'Union sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.

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