Si l'organisme de l'Union peut accorder des subventions conformément aux dispositions de l'acte constitutif ou par délégation de la Commission en vertu de l'article 62, paragraphe 1, point c) iv), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, les dispositions pertinentes du titre VIII du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article
Article 91
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléSubventions
Rattachement
TITRE VII — SUBVENTIONS ET PRIX
- Règlement délégué (UE) 2019/715
- TITRE VII — SUBVENTIONS ET PRIX
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
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