Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article 96

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
IntituléAutre instrument
Rattachement
TITRE VIII — AUTRES INSTRUMENTS D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
  1. Règlement délégué (UE) 2019/715
  2. TITRE VIII — AUTRES INSTRUMENTS D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0715)
Référencearticle 96 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

L'article 240 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'applique mutatis mutandis.

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