(1) Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission établit le règlement financier-cadre des organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget de l'Union (ci-après les «organismes de l'Union»). Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 est basé sur le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 a été remplacé par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
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