Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

(16) Conformément à l'article 53 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, l'organisme de l'Union doit participer à un exercice d'évaluation comparative par rapport à d'autres organismes de l'Union et à des institutions de l'Union.

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