(2) Il y a lieu d'abroger le règlement délégué (UE) no 1271/2013 et de le remplacer par le présent règlement pour permettre un alignement sur le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, pour simplifier et clarifier encore les règles en tenant compte de l'expérience tirée de leur application et pour améliorer davantage le cadre de gouvernance des organismes de l'Union et renforcer leur obligation de rendre des comptes.
Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
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