Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

(24) Les obligations en matière de rapports devraient être rationalisées. Les organismes de l'Union devraient fournir un rapport annuel d'activités consolidé comprenant des informations complètes sur la réalisation des objectifs et des résultats, la mise en œuvre de leur programme de travail, leur budget, leur politique du personnel et leurs systèmes de gestion opérationnelle et de contrôle interne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).