(25) Afin d'améliorer le rapport coût/efficacité des organismes de l'Union, il est nécessaire de prévoir la possibilité de partager des services ou de les transférer à un autre organisme de l'Union ou à la Commission. Il est donc nécessaire de permettre au comptable de la Commission de se voir confier tout ou partie des tâches du comptable de l'organisme de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
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