Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

(3) Le présent règlement devrait définir les grands principes et les règles de base applicables aux organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom qui reçoivent des contributions à la charge du budget de l'Union, sans préjudice de l'acte constitutif. Sur la base du présent règlement, les organismes de l'Union devraient adopter leurs propres règles financières, qui ne peuvent s'écarter du présent règlement que si leurs exigences spécifiques le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).