(30) Les organismes de l'Union devraient avoir la possibilité d'octroyer des subventions et des prix conformément aux dispositions de l'acte constitutif ou par délégation de la Commission en vertu de l'article 62, paragraphe 1, point c) iv), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.