Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
RéférenceConsidérant 36 du règlement délégué (UE) 2019/715EUR-Lex →

(36) Les dispositions relatives à la politique immobilière, concernant notamment la possibilité pour les organismes de l'Union de financer des projets d'acquisition immobilière par l'emprunt, et à quelles conditions, devraient être alignées sur celles du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 afin de garantir une application cohérente des règles par tous les organismes et institutions de l'Union.

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