(38) Il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires en ce qui concerne la programmation et les rapports annuels d'activités consolidés, la Commission ayant besoin de temps pour élaborer les orientations appropriées en coopération avec les organismes de l'Union, et ces derniers ayant également besoin de temps pour s'adapter aux changements en la matière.
Règlement délégué (UE) 2019/715 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/715
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/715
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32019R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.