(1) Le règlement d'exécution (UE) no 22/2013 de la Commission prévoit l'approbation de la substance active cyflumétofène et, partant, l'inscription du cyflumétofène à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Le règlement d'exécution (UE) no 22/2013 prévoit également la communication d'informations confirmatives complémentaires sur le potentiel mutagène du métabolite B3 et sur l'exposition alimentaire à celui-ci, ainsi que sur le risque que présente le cyflumétofène pour les vertébrés aquatiques.
Règlement d'exécution (UE) 2019/716 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/716
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/716
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0716)
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