(10) Par conséquent, conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 6 du même règlement, il est nécessaire et approprié de restreindre l'approbation du cyflumétofène.
Règlement d'exécution (UE) 2019/716 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/716
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/716
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0716)
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