(3) Les Pays-Bas ont évalué les informations complémentaires communiquées par le demandeur. Le 6 octobre 2015, les Pays-Bas ont transmis les résultats de leur évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.
Règlement d'exécution (UE) 2019/716 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/716
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/716
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0716)
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