(4) Les États membres, le demandeur et l'Autorité ont été consultés et invités à formuler des observations sur l'évaluation de l'État membre rapporteur. Le 25 février 2016, l'Autorité a publié un rapport technique résumant les résultats de cette consultation sur le cyflumétofène.
Règlement d'exécution (UE) 2019/716 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/716
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/716
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0716)
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