Règlement d'exécution (UE) 2019/716 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/716
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/716
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0716)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/716EUR-Lex →

(5) La Commission a également consulté l'Autorité sur l'évaluation du métabolite B3. L'Autorité a publié ses conclusions sur l'évaluation des informations complémentaires le 5 décembre 2016.

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