(9) La Commission a conclu que les informations complémentaires communiquées ne sont pas suffisantes pour exclure le potentiel génotoxique du métabolite B3 et que les conditions d'approbation énoncées dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devraient être limitées de manière à garantir que l'utilisation de produits contenant du cyflumétofène soit acceptable, notamment en ce qui concerne l'exposition des eaux souterraines au métabolite B3.
Règlement d'exécution (UE) 2019/716 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/716
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/716
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0716)
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