Règlement d'exécution (UE) 2019/717 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/717
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/717
Versionacte d'origine du 08/05/2019 (CELEX 32019R0717)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/717EUR-Lex →

(1) Par sa directive 2003/68/CE, la Commission a inscrit l'isoxaflutole en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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