Règlement d'exécution (UE) 2019/717 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/717
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/717
Versionacte d'origine du 08/05/2019 (CELEX 32019R0717)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/717EUR-Lex →

(14) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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