Version d'origine : acte du 10/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/724
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 686/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/724
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0724)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/724EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation de chaque substance active figurant dans la première colonne de l'annexe est assignée soit à un État membre rapporteur, indiqué dans la deuxième colonne de cette annexe, et à un État membre corapporteur, indiqué dans la troisième colonne de l'annexe, soit à un groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur, indiqués le cas échéant dans la quatrième colonne de l'annexe. Dans ce dernier cas, aucun corapporteur n'est désigné.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.