Règlement d'exécution (UE) 2019/724 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/724
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/724
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0724)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/724EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie B, une quatrième colonne est ajoutée, portant l'intitulé suivant:

«Groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur (par ordre alphabétique dans la langue nationale)».

2) La partie C est modifiée comme suit:

a) une quatrième colonne est ajoutée, portant l'intitulé «Groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur (par ordre alphabétique dans la langue nationale)»;

b) l'entrée suivante est insérée après celle relative au géraniol:

| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur | Groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur (par ordre alphabétique dans la langue nationale)

| «Glyphosate | | | FR, HU, NL, SE»

c) l'entrée suivante est insérée après celle relative au virus de la polyhédrose nucléaire de Helicoverpa armigera (HearNPV):

| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur | Groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur (par ordre alphabétique dans la langue nationale)

| «Imazamox | EL | IT» |

d) l'entrée relative à la substance active «lambda-cyhalothrine» est remplacée par le texte suivant:

| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur | Groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur (par ordre alphabétique dans la langue nationale)

| «Lambda-cyhalothrine | EL | FR» |

e) l'entrée suivante est insérée après l'entrée relative à Paecilomyces fumosoroseus (souche Fe9901):

| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur | «Groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur (par ordre alphabétique dans la langue nationale)»

| «Pendiméthaline | SE | NL» |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).