(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation d'une substance active à des États membres rapporteurs et à des États membres corapporteurs aux fins de la procédure de renouvellement. Étant donné que l'évaluation des substances actives «glyphosate», «imazamox» et «pendiméthaline» n'a pas encore été assignée à un État membre rapporteur ou à un État membre corapporteur et que l'approbation de ces substances expire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, il convient de procéder à cette assignation.
Règlement d'exécution (UE) 2019/724 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/724
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/724
Versionacte d'origine du 10/05/2019 (CELEX 32019R0724)
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