(5) Pour la pendiméthaline, l'évaluation devrait être assignée à la Suède en tant qu'État membre rapporteur et aux Pays-Bas en tant qu'État membre corapporteur.
Règlement d'exécution (UE) 2019/724 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/724
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/724
Versionacte d'origine du 10/05/2019 (CELEX 32019R0724)
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