(6) En accord avec les États membres concernés, il a également été jugé nécessaire de modifier l'État membre rapporteur pour la substance active «lambda-cyhalothrine», tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les différents États membres. L'évaluation aux fins de la procédure de renouvellement de l'approbation pour la lambda-cyhalothrine devrait être assignée à la Grèce en tant qu'État membre rapporteur, tandis que l'assignation à la France en tant que corapporteur reste inchangée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/724 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/724
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/724
Versionacte d'origine du 10/05/2019 (CELEX 32019R0724)
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