(11) Le présent règlement repose sur les projets de normes techniques de réglementation élaborés par les autorités européennes de surveillance (AES) (l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers) et soumis à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2019/758 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/758
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/758
Versionacte d'origine du 31/01/2019 (CELEX 32019R0758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.