Règlement délégué (UE) 2019/758 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/758
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/758
Versionacte d'origine du 31/01/2019 (CELEX 32019R0758)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2019/758EUR-Lex →

(7) Le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil habilitent l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), respectivement, à formuler des lignes directrices communes afin de garantir l'application commune, uniforme et cohérente du droit de l'Union. Il convient que les établissements de crédit et les établissements financiers, lorsqu'ils se conforment au présent règlement, tiennent compte des lignes directrices communes émises conformément à l'article 17 et à l'article 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 sur les mesures de vigilance simplifiées et renforcées à l'égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu'ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d'affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel et mettent tout en œuvre pour respecter ces lignes directrices.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).