(101) S'agissant des plans d'ADM, si la Commission a reconnu qu'ADM avait l'intention de mettre davantage l'accent sur les exportations d'éthanol-carburant produit dans son usine de Peoria, rien n'indique que la société ait eu l'intention de cibler le marché de l'Union, d'autant plus qu'ADM n'était pas certifiée au titre de la RED. Il convient en outre de noter que la reconfiguration de l'usine était censée réorienter la production de l'éthanol-carburant vers l'éthanol industriel et alimentaire. Ce changement réduirait en réalité la capacité de production de cette usine de 100 millions de gallons (environ 300 000 tonnes), comme l'explique un autre article de presse.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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