Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(102) Il s'ensuit que les deux arguments concernant l'intention des producteurs et négociants américains de réorienter leurs ventes vers le marché de l'Union, décrits aux considérants 98 et 99, doivent être rejetés.

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