(105) À la suite de la communication des conclusions, le requérant a présenté des éléments de preuve concernant le niveau des droits à l'importation en Chine. En ce qui concerne la Chine, le requérant a ajouté que le fait que les exportations vers ce pays avaient déjà été absorbées par d'autres pays tiers aurait dû être compris comme le signe clair qu'une réorientation des flux commerciaux avait déjà eu lieu.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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