(108) En ce qui concerne l'effet du contingent tarifaire, il convient de noter que l'article de presse cité indiquait simplement que le volume mensuel des exportations en août 2018 avait atteint son niveau le plus bas depuis octobre 2015. En effet, les statistiques de l'ITC sur les exportations faisaient apparaître un volume d'exportation nul en août 2018, une situation qui s'était produite pour la dernière fois en octobre 2015. Toutefois, l'article de presse ne fournit aucune information sur les tendances à l'exportation, sauf pour cette comparaison entre août 2018 et octobre 2015. En réalité, les exportations américaines vers le Brésil ont repris en septembre 2018 et ont augmenté au total en 2018 par rapport à l'année précédente.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.