Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(11) Par ailleurs, trois associations américaines du secteur des biocarburants se sont manifestées et ont été enregistrées comme parties intéressées.

Aller plus loin

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