(111) Compte tenu des spécificités du marché de l'Union, à savoir la teneur maximale en eau autorisée du produit faisant l'objet du réexamen et la certification de durabilité au titre de la RED, qui est de fait nécessaire pour vendre sur le marché de l'Union, comme expliqué au considérant 100, la Commission a estimé qu'il était peu probable que les exportations américaines vers le Pérou et la Chine soient réorientées dans leur intégralité vers le marché de l'Union. En outre, le requérant n'a fourni aucun élément de preuve à l'appui de son affirmation. Cet argument doit donc être rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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