(112) À la lumière de l'évaluation ci-dessus de la probabilité de réapparition du dumping en cas d'expiration des mesures, la Commission a conclu qu'il était peu probable que les producteurs américains de bioéthanol exportent des quantités importantes de bioéthanol vers l'Union à des prix de dumping en cas d'expiration des mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.